Mentions légales


1.    Application des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente sont transmises au client avec le devis et l’acceptation de celui-ci emporte approbation des conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente. Seul un avenant signé entre les parties pourra déroger aux présentes conditions générales de vente.

2.    Tarifs


Les tarifs indiqués sont en euros TTC. Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation comme les frais de livraison, la perte ou la casse de matériel. Sur notre site internet les tarifs peuvent être modifiés sans préavis en fonction des coûts du marché.

3.    Conditions de réservation


Le contrat établi entre « ITINER'AIR GOURMAND » et « LE CLIENT » pour la réservation de la prestation pour le jour demandé ne devient définitif qu’à réception du devis signé et daté dans le respect des délais suivants (article n°4).

4.    Confirmation Commande


-    Jusqu’à 9 personnes > 72h au plus tard avant la date de l'évènement
-    10 à 19 personnes > 7 jours au plus tard avant la date de l'évènement
-    20 à 49 personnes > 15 jours au plus tard avant la date de l'évènement
-    A partir de 50 personnes > 30 jours au plus tard avant la date de l'évènement


5.    Paiement

Le versement d'un acompte de 40% sera demandé pour les particuliers et un acompte de 60% pour les professionnels à partir d'un montant total de 300,00€.

Tout retard de paiement d’une facture entraînera une pénalité de 10% du montant du solde dû. Tous les règlements sont à effectuer à l’ordre d’« Itinér'air Gourmand ». Les frais de transfert bancaire sont à la charge du client.

 

ITINER'AIR GOURMAND
20, avenue Jean Rostand — 60 000 Beauvais — 07 86 47 58 58 — Email : asp.traiteur@orange.fr
www.itinerair-gourmand.com    1 

6.    Livraison


Les livraisons sont assurées uniquement de 9h00 à16h00 du lundi au vendredi. 
-    Pas de livraison pour les commandes de moins de 50,00€. Les commandes sont à récupérer sur place.
-    Livraison gratuite dans un rayon de 5kms avec un minimum de commande de 50,00€.
-    Livraison gratuite dans un rayon de 15 kms avec un minimum de commande de 100,00€.
Au-delà d'un rayon de 15 kilomètres et à partir de 100,00€ de commande (Lieu de départ 20 avenue Jean Rostand 60000 Beauvais), une facturation au kilomètre sera appliquée au tarif de 0.80€ aller puis retour (Tous frais de péage sera facturé au réel).

Pour toute prestation ayant lieu le dimanche nous vous livrons la veille. Toutes nos livraisons seront effectuées en caissons réfrigérés.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, Itinér'air Gourmand prendra contact avec le client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.
En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au client. Le bon de livraison mentionnera l'heure de livraison.


7.    Matériel


Pour information, l’ensemble des contenants sont, pour des raisons d’hygiène évidentes (poussière,), désinfectés avant chaque prestation.
Un chèque de garantie sera exigé pour toute commande. Cette garantie ne sera restituée qu'après retour, contrôle et règlement intégral de la facture par le « Client ». Les incidents de casse, dégradation ou disparition du matériel sont à la charge du « Client » si sa responsabilité ou celle de ses invités est avérée dans les faits.
Le matériel fourni sera mentionné sur le bon de livraison et il devra être automatiquement signé.

8.    Conditions d'annulation


Toute demande d’annulation de commandes par le « Client » ne pourra être prise en compte que si elle a été notifiée par écrit avant l’exécution de la prestation de service.
Les commandes sont modifiables, en plus ou en moins, par écrit au plus tard la veille avant 12h00 (jour ouvré) du jour de la livraison. Cette modification peut être signifiée par écrit par le client (asp.traiteur@orange.fr) ou par téléphone au 07 86 47 58 58
Les commandes peuvent être annulées :
pour plateaux repas : la veille avant midi (jour ouvré) du jour de la livraison ; en deçà de ce délai Itinér'air Gourmand se réserve le droit de facturer tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande
pour les autres prestations : 72h (jour ouvré) du jour de la livraison ; en deçà de ce délai Itinér'air Gourmand se réserve le droit de facturer tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande

9.    Modification des prestations

La prestation sélectionnée reste modifiable d’un commun accord. Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit. Faute d’acceptation écrite du traiteur dans les 10 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminées dans le devis accepté par le client.


10.    Réclamations


Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
Toute réclamation, pour être prise en compte, devra impérativement être signée sur le bon de livraison.


11.    Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Beauvais.